Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Sainte Ligne propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles via lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenu.
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Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement. La poursuite de l’utilisation du site après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays ou province de résidence, ou avoir l’âge légal et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (notamment les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun virus, ver ou tout code de nature destructrice.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non cryptée, y compris à travers plusieurs réseaux ou pour s’adapter à des exigences techniques.
Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant le transfert.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Tout contenu est fourni à titre d’information générale uniquement. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur le site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne et en quantités limitées, soumis à notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs de nos produits aussi fidèlement que possible.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à une personne, une région ou une juridiction.
Toutes les descriptions de produits et prix sont sujets à modification à tout moment.
Tout produit commandé via notre site est expédié depuis notre fournisseur en Chine. En achetant sur notre site, vous êtes considéré comme importateur, et vous êtes responsable de tout frais ou taxe supplémentaire éventuel.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler des quantités par compte client, carte ou adresse.
En cas de modification ou annulation, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail ou l’adresse fournie lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, exactes et complètes.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sans contrôle ni responsabilité de notre part.
L’utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
Toute nouvelle fonctionnalité sera également soumise à ces Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services peuvent inclure des éléments de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou site tiers.
Veuillez consulter leurs politiques avant d’effectuer une transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
Si vous nous soumettez des idées, suggestions ou contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans obligation de confidentialité ou de compensation.
Nous pouvons supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié.
Vous ne devez pas violer de droits de tiers ni publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou nuisible.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut exister des erreurs typographiques ou omissions dans les descriptions ou prix.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou d’annuler une commande sans préavis.
ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins illégales, offensantes, frauduleuses, discriminatoires ou nuisibles.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site en cas de violation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera continue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie, sauf indication contraire expresse.
En aucun cas, Sainte Ligne, ses employés ou prestataires ne seront responsables de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Sainte Ligne, ses partenaires, employés et fournisseurs, en cas de violation des Conditions ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des Conditions est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter les autres clauses.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractées avant la résiliation restent en vigueur.
Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment.
Nous pouvons également y mettre fin à tout moment si vous ne respectez pas les termes.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et nous.
Tout manquement de notre part à faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suède.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de les modifier, et leur utilisation continue constitue votre acceptation.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions, veuillez nous contacter à :
contact@sainteligne.fr